Première Modification simplifiée
2025-2026 Modification simplifiée (en cours)
Motifs :
La loi dite "Climat et Résilience" de 2021 a instauré l'objectif national de zéro artificialisation nette en 2050 qui doit se traduire dans les Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement Durables et d' Egalité des territoires (SRADDET), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) par la définition d'une trajectoire avec des objectifs de réduction l'artificialisation par tranche de 10 années.
Les SRADDET sont chargés de territorialiser les objectifs de consommation foncière des SCoT, le SRADDET de la Région Grand Est, en cours de modification pour prendre en compte cette obligation, estime à 185 hectares l'objectif dédié au SCoT des Vosges Centrales, en incluant la marge de tolérance de 20 %.Le Comité Syndical du SCoT des Vosges Centrales a décidé d'engager rapidement une procédure de modification simplifiée pour prendre en compte le nouvel objectif 2021-2030 et définir des objectifs pour les deux décennies suivantes. Une étude d'évaluation environnementale sera menée. Cette procédure de modification simplifiée devrait être effectuée dans un délai d'un an et permettra de sécuriser d'importants projets économiques en cours de réalisation.
Concertation :
La concertation mise en œuvre comportera :
- Une mise à disposition du public des documents relatifs au projet de modification via le site internet du Syndicat et sur papier au siège du Syndicat, accompagné d'une registre de concertation pour le renseignement des observations du public,
- L'organisation d'au moins deux réunions territorialisées de débat public qui permettront d'échanger de façon interactive et directe avec la population, les élus locaux et l'ensemble des personnes concernées,
- La mise en place d'un espace numérique pour recueillir les observations du public; les observations pourront également être adressées par voie postale au Président du Syndicat mixte à l'adresse du siège : 1 Avenue Dutac 88000 EPINAL.
La gouvernance de la modification simplifiée et de la révision du SCoT s'organise comme suit :
Un Comité de pilotage politique de suivi du SCoT regroupant les Présidents de Communautés de Communes, des élus délégués au SCoT référents par secteur géographique et les représentants des personnes publiques associées dont le travail est préparé par un Comité technique composé des techniciens de ces instances et par trois groupes de travail thématiques.
- Trois groupes de travail thématiques :
Groupe de travail "Economie et cadre de vie" incluant la consommation foncière, l'urbanisme, l'armature urbaine, l'habitat, l'économie et la mobilité.
Groupe de travail "Air-Climat-Energie" qui suit notamment les questions liées à l'Air, l'Energie et le Climat.
Groupe de travail "Transition écologique"en charge de la trame verte et bleue, de la biodiversité et des risques.
Au cours du premier semestre 2025 ces instances se sont réunies comme suit :
- Réunions des groupes de travail thématique :
- Groupe de travail Air Energie Climat : Lundi 24 mars 2025,
- Groupe de travail économie et cadre de vie : Lundi 28 avril 2025,
- Groupe de travail transition Ecologique : Jeudi 22 mai 2025.
- COPIL technique : 6 janvier et 5 juin 2025,
- COPIL politique : 6 mars et 17 juin 2025,
Le Comité de Pilotage politique sera de nouveau réuni le vendredi 4 septembre pour une présentation du dossier de modification simplifiée.
Les deux réunions territorialisées de débat public seront organisées :
- Mardi 16 septembre 2025 à 18h00 dans le Hall de la Maison de l'Habitat et du Territoire, 1 avenue Dutac à Epinal,
- Mercredi 17 septembre 2025 à 18h00 à l'Espace Pluriel, salle René Fritz, Rue Georges Clemenceau à Mirecourt.
Si vous souhaitez apporter vos remarques, merci de les envoyer par mail à l'adresse suivante :
concertation@scot-vosges-centrales.fr
