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SCoT

Première Modification simplifiée

2025-2026 Modification simplifiée

Motifs :

La loi dite "Climat et Résilience" de 2021 a instauré l'objectif national de zéro artificialisation nette en 2050 qui doit se traduire dans les Schémas Régionaux d'Aménagement et de Développement Durables et d' Egalité des Territoires (SRADDET), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) par la définition d'une trajectoire avec des objectifs de réduction l'artificialisation par tranche de 10 années.

Les SRADDET sont chargés de territorialiser les objectifs de consommation foncière des SCoT, le SRADDET de la Région Grand Est, en cours de modification pour prendre en compte cette obligation, estime à 185 hectares l'objectif dédié au SCoT des Vosges Centrales, en incluant la marge de tolérance de 20 %.
Le Comité Syndical du SCoT des Vosges Centrales a décidé d'engager rapidement une procédure de modification simplifiée pour prendre en compte le nouvel objectif 2021-2030 et définir des objectifs pour les deux décennies suivantes. Une étude d'évaluation environnementale a été menée.
Concertation :

La concertation mise en œuvre prévoyait :

Une mise à disposition du public des documents relatifs au projet de modification via le site internet du Syndicat et sur papier au siège du Syndicat, accompagné d'un registre de concertation pour le renseignement des observations du public,
L'organisation d'au moins deux réunions territorialisées de débat public pour échanger de façon interactive et directe avec la population, les élus locaux et l'ensemble des personnes concernées,
La mise en place d'un espace numérique pour recueillir les observations du public; les observations pouvant également être adressées par voie postale au Président du Syndicat mixte à l'adresse du siège : 1 Avenue Dutac 88000 EPINAL.

Les EPCI membres du Syndicat Mixte ont été invités à relayer ces informations par le canal de leurs propres outils de communication.

La gouvernance de la modification simplifiée et de la révision du SCoT s'est organisée de la façon suivante :

Un Comité de pilotage politique de suivi du SCoT regroupant les Présidents de Communautés de Communes, des élus délégués au SCoT référents par secteur géographique et les représentants des personnes publiques associées, dont le travail est préparé par un Comité technique composé des techniciens de ces instances et par trois groupes de travail thématiques : il s'est réunit quatre fois en 2025.
Trois groupes de travail thématiques se sont réunis au cours du 1er semestre :

Groupe de travail "Economie et cadre de vie" incluant la consommation foncière, l'urbanisme, l'armature urbaine, l'habitat, l'économie et la mobilité.
Groupe de travail "Air-Climat-Energie" qui suit notamment les questions liées à l'Air, l'Energie et le Climat.
Groupe de travail "Transition écologique"en charge de la trame verte et bleue, de la biodiversité et des risques.

Le dossier de la Modification Simplifiée a été réalisé par les services techniques du Syndicat avec l'appui de l'Agence SCALEN, de l'Agence BIOTOPE pour l'évaluation environnementale et du Cabinet SOLER -COUTEAUX pour les aspects juridiques.

Les deux réunions territorialisées de débat public ont été organisées :

Mardi 16 septembre 2025 à 18h00 dans le Hall de la Maison de l'Habitat et du Territoire, 1 avenue Dutac à Epinal,
Mercredi 17 septembre 2025 à 18h00 à l'Espace Pluriel, salle René Fritz, Rue Georges Clémenceau à Mirecourt.

Le projet de première modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale a fait l’objet d’une concertation, associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet les personnes concernées. Cette concertation a été conduite conformément aux modalités définies par la Conseil Syndical, dans les conditions détaillées par le bilan de la concertation qui synthétise les remarques, les propositions et les observations auxquelles elle a donné lieu (voir le bilan téléchargeable ci-dessous).

Les remarques et les questions ont principalement porté sur :
-  L’évolution de l’objectif foncier d’une décennie à l’autre et l’articulation avec la procédure de révision du SCoT,
-  L’habitat et les équipements (le mode de calcul des besoins en logements et en équipements, la définition des enveloppes urbaines et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme),

-  L’économie (les besoins fonciers et la mesure des surfaces prévues pour les zones économiques, l’incidence environnementale des choix et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme).
Ces contributions ont permis de conforter les choix à opérer pour cette modification et d’enrichir le projet de SCOT modifié sur ces thématiques.
Le dispositif de concertation retenu par le Syndicat mixte a donc bien rempli son rôle dans la modification simplifiée du SCoT en respectant les modalités prévues.
Consultations règlementaires et Mise à disposition du public :

Le Comité Syndical a arrêté le 2 octobre le bilan de la concertation (Art. L. 103-6 du code de l'Urbanisme) et il a précisé les modalités de mise à disposition du public pendant un mois du projet de modification afin de permettre au public de formuler ses observations (Art. L. 143-38 du code de l'urbanisme).

Composition du dossier de consultation :

Recueil administratif (délibérations relatives à la procédure),
Bilan de la concertation,
Rapport de présentation de la procédure (Notice),
PADD modifié,
DOO modifié,
Evaluation environnementale,
Avis reçus des autorités adminsitratives et des personnes publiques associées.

Le projet a d'abord été transmis aux autorités concernées et aux personnes publiques associées au début du mois d’Octobre.

Sur les 20 institutions, ayant été notifiées ou sollicitées pour avis sur le projet de SCoT modifié, six ont répondu. Les réponses recueillies se répartissent comme suit :

3 avis favorables sans réserve (Préfecture des Vosges, Chambre Départementale du Commerce et de l’Industrie, Communauté d’Agglomération d’Epinal),
2 réponses sans avis, ni remarques (Conseil Départemental des Vosges, Institut National de l'Origine et de la Qualité)
1 avis favorable sous réserve de tenir compte des remarque (Chambre Départementale d’Agriculture),

L’absence de réponse des autres institutions laisse présumer un avis favorable.

Les remarques portait principalement :

La base de référence des calcul des objectifs de la trajectoire de sobriété foncière pour les deux dernières décennies avant 2050,
La prise en compte d'une hypothèse où l'écoparc ne serait pas retenu comme Projet d'Envergure Nationale ou Européenne, ou comme Projet d'Envergure Régionale (cela a été ajouté au projet de SCoT modifié),
La mesure de la consommation foncière du terrain où se situe la centrale photovoltaïque de Golbey.

(cf. Note explicative de la délibération n°2-2026 dans "délibérations afférentes à la première modification simplifiée du SCoT» téléchargeable ci-dessous pour plus de détails).

Puis le dossier de première modification simplifiée du SCoT a été mis à disposition du public durant un mois selon les modalités prévues par le Conseil Syndical.

Lieux de consultation du dossier de mise à disposition du public et registres des observations :

Les pièces du dossier de modification simplifiée du SCoT des Vosges Centrales et les registres permettant au public de s’exprimer ont été mis à la disposition du public du 31 décembre 2025 au 30 janvier 2026 aux horaires habituels d’ouverture au public aux adresses suivantes du siège administratif du Syndicat du SCoT des Vosges Centrales, ainsi que dans les sièges des deux EPCI constitutifs du territoire :

Syndicat du SCoT des Vosges Centrales : 1 avenue Dutac, 8800 Epinal, (de 9h à 12h et de 14 h à 17 h tel : 03 29 32 47 96),
Communauté d’Agglomération d’Epinal : 1 avenue Dutac, 8800 Epinal, (de 9h à 12h et de 14 h à 17 h tel : 03 29 37 54 60),
Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire : 32 rue du Général Leclerc, 88500 Mirecourt, (de 9h à 12h et de 14 h à 17 h tel : 03 29 37 88 01).

Le dossier a été mis à disposition sous format numérique sur sur la plateforme XDEMAT/X-Enquête, commune aux mises à disposition du public et aux enquêtes publiques du 31 décembre 2025 au 30 janvier 2026, via le lien suivant : http://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/

Le public a pu faire faire part de ses observations :

Dans le registre numérique mentionné sur le site internet du SCoT avec un lien vers ce registre : http://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/,
Par courrier numérique à l’adresse : concertation@scot-vosges-centrales.fr, à partir du 31 décembre.
Par courrier postal à l’adresse à l’attention de Monsieur le Président du Syndicat du SCoT des Vosges Centrales, 1 avenue Dutac, 88000 Epinal.

Dans le cadre de la mise à disposition du public trois contributions ont été émises avec des remarques : celles de deux particuliers et celle de l'Association "Archettes sans carrière".

Ces remarques ont porté principalement sur :

La crainte que la mise en œuvre du SCoT modifié désavantage les villages au bénéfice des autres communes,
Une demande de renforcement des compétences communales pour pouvoir s'opposer à des projets gros consommateurs d'espace non justifiés,
La prise en compte des carrières dans les objectifs de consommation ou d'artificialisation foncière avec une territorialisation plus précise de ces derniers,
La définition de règles pour prendre en compte la qualité du bâti traditionnel lors des travaux d'isolation thermique et plus généralement garantir une harmonie dans la construction (toiture, couleur, clôtures).

Ces demandes dépassaient les motifs de la modification simplifiée mais pourront cependant être examinées lors de la révision du SCoT en cours.

(cf. Note explicative de la délibération n°2-2026 dans "délibérations afférentes à la première modification simplifiée du SCoT» téléchargeable ci-dessous pour plus de détails).

Les remarques et les propositions ont été examinées de manière exhaustive et ont fait l’objet d’une réponse, suivie ou non de propositions de modifications du projet de SCoT.

Le Comité Syndical a approuvé le projet de première modification simplifiée du SCoT des Vosges Centrales par délibération n°2 du 5 février 2026. La note explicative annexée à la délibération résume l'ensemble des analyses des remarques émises, des réponses apportées et des propositions de modifications apportées au projet de SCOT.

Dès la date de transmission à la préfecture, les délibérations afférentes à cette procédure, le bilan de la concertation et la note explicative des remarques et modifications du projet de SCOT sont téléchargeables ci-dessous ainsi que les avis règlementaires reçus.

Toute l’information relative au projet de SCoT révisé et ou à la présente mise à disposition du public peut être demandée auprès du Président du Syndicat Mixte au siège du Syndicat (1 avenue Dutac, 88000 Epinal tel 03 29 32 47 96).

Le SCoT approuvé le 5 février 2026 est désormais téléchargeable sur ce site (voir page d'accueil, menu à droite, dans l'onglet SCoT en vigueur).

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